STATUTS DE L’ASSOCIATION

Enregistrés à la sous-préfecture de Corbeil-Essonne le 17 août 1962. Modifiés le 11 octobre 1963, le 21 mars 1983, le 06 juin 1984, le 11 décembre 1992, le 13 décembre 1996.

CLUB SPORTIF DE VALENTON
Siège social : 11, rue des écoles
94460 VALENTON

Article 1 :

L’association dite « Club Sportif Municipal de Valenton », fondée le ler Septembre 1962, enregistrée à la sous-préfecture de Corbeil-Essonne (Seine et Oise) le 17 août 1962, sous le n°3409, a fait l’objet d’une parution au Journal Officiel du 31 août 1962. Elle a reçu l’agrément ministériel le 20 février 1964 sous le n° 19477. Lors de son assemblée générale du 06 Juin 1984, il a été décidé de lui donner une nouvelle appellation: « CLUB SPORTIF DE VALENTON ».

Son siège social est situé: 11 rue des écoles à Valenton. Sa durée est illimitée. Ses couleurs sont le bleu et le blanc.

Article 2 :

Toutes réunions des membres du comité directeur ou des assemblées générales, doivent se tenir soit au siège social, soit dans une salle prévue à cet effet.

Article 3 :

L’association est déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

Elle s’interdit toutes discussions politiques ou religieuses.

Article 4 :

La création de cette association doit permettre le rassemblement de toutes les activités sportives de la commune et la centralisation administrative de celles-ci, sans apporter aucune gêne à l’autonomie fonctionnelle des sections, pour en assurer le meilleur développement.

Article 5 :

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs:

a) Membres d’honneur: l’assemblée générale peut nommer un président d’honneur. Le titre de membre d’honneur, peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère à ces personnes le droit d’assister aux assemblées générales à titre consultatif.
b) Membres bienfaiteurs: ce titre peut être décerné à toutes personnes physiques ou morales ayant payé une cotisation à l’association pour l’encourager. Ces membres ne sont pas actifs dans l’association, ils n’ont pas droit de vote en assemblée générale, mais peuvent y assister à titre consultatif. c) Membres actifs: toute personne qui adhère à une section de l’association, paie sa cotisation et participe aux activités, prend le titre de membre actif.

A sa demande d’admission, la personne mineure doit joindre obligatoirement une autorisation parentale ou tuteurale. Une visite médicale annuelle est obligatoire.

Tous les membres actifs seront obligatoirement assurés.

Article 6 :

Tous les membres de l’association peuvent participer à l’organisation de cours théoriques et pratiques d’éducation physique et sportive, l’aménagement de locaux et de terrains, l’organisation de réunions sportives.

Article 7 :

Toutes les fonctions sont assurées à titre bénévole.

L’association ne sera tenue de verser aucune rétribution spéciale, quelle que soit l’aide apportée

Seuls font exception à cette règle, les entraîneurs officiels reconnus par les diverses fédérations.

Article 8 :

La cotisation due par chaque membre de l’association dans leurs sections, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par chaque section.

Article 9 :

La qualité de membre se perd :

a) par démission ou par décès.
b) par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation, motifs graves ou manquement au règlement intérieur de l’association. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant celui-ci.
c) par radiation prononcée par l’une des fédérations à laquelle l’association est affiliée.

Article 10 :

Lors d’une radiation ou d’une démission, la participation financière (cotisation et adhésion) reste acquise à l’association.

Article 11 :

Tout membre admis s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. En cas de non-respect, le comité directeur chargera son président de prendre toute décision utile.

Article 12 :

L’association est affiliée aux fédérations qui seront retenues en assemblée générale, sur proposition des bureaux de sections. L’affiliation par section peut être multiple.

Article 13 :

L’association est administrée par un comité directeur composé:

a) d’un responsable du bureau de chaque section. La durée de la charge de ces responsables sera égale à la durée de leurs fonctions dans le bureau de leur section.
b) de membres élus en assemblée générale de l’association, d’un nombre au maximum égal à 2,5 fois (par défaut) le nombre de sections existantes à la date de cette assemblée générale. Les candidats à cette élection doivent être âgés d’au moins 16 ans, être à jour de leur cotisation, être adhérents depuis plus de 6 mois à l’association et répondre aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Pourront se présenter comme candidats les membres sortants du secrétariat du C.S.V. ainsi que 3 adhérents au maximum par section. La majorité du comité directeur devra être composée de membres âgés d’au moins 18 ans. Le comité directeur et les instances qui en découlent sont élus pour une durée précisée dans le règlement intérieur. Le remplacement d’un membre défaillant en cours de mandat sera possible sur demande de la section titulaire du membre défaillant ou sur proposition du secrétariat du C.S.V. et après accord du comité directeur. Ce nouveau venu participera aux débats et aux réunions du comité directeur mais ne pourra prendre part aux différents votes tant qu’une élection à l’occasion d’une assemblée générale n’aura pas confirmée son mandat. Exception sera faite aux représentants désignés par les sections, qui conservent leur droit de vote.

Article 14 :

Le comité directeur élit, dès sa propre élection, un secrétariat composé d’un nombre de membres défini par le règlement intérieur ainsi que le président du C.S.V. Ce Président issu du comité directeur et ainsi élu est présenté à l’assemblée générale. Ne sont éligibles au secrétariat que des membres du comité directeur âgés d’au moins 18 ans.

Le secrétariat élira ensuite ou dès sa première réunion :

– un vice-président qui en cas de carence du président pourra prendre ses fonctions sur décision du comité directeur
– un secrétaire
– un secrétaire adjoint
– un trésorier
– un trésorier adjoint.

Le secrétariat installera ultérieurement les commissions nécessaires au fonctionnement de l’association. Ces commissions seront définies dans le règlement intérieur du C.S.V.

Article 15 :

Toutes les décisions de répartition et d’organisation des actions au sein du C.S.V. peuvent être étudiées et travaillées par le secrétariat mais les décisions restent dévolues au comité directeur.

Article 16 :

L’organisation de fêtes ou de réunions omnisports par une ou plusieurs sections est laissée à l’instigation de cette ou ces sections qui doivent communiquer au comité directeur, pour avis, le budget prévisionnel correspondant. Il en est de même pour ce qui serait organisé au titre global du club. Dans tous les cas, le bilan financier issu de cette manifestation est présenté au comité directeur après son déroulement.

Article 17 :

Toutes les sections sportives élisent, chaque année lors de leur assemblée générale, un bureau de section. Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérent à l’association au moment du vote, ayant acquitté les cotisations échues et âgé d’au mois seize ans.

Article 18 :

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le secrétariat ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité directeur absent et non excusé à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix. Il est tenu procès-verbal des séances, celui-ci est signé du président et du secrétaire. Il est transcrit sur un registre spécial, tenu à cet effet, et sera diffusé à chaque section.

Article 19 :

En assemblée générale, tout membre électeur, peut représenter ou être représenté par un autre membre électeur. Les pouvoirs sont limités à deux par personne. Ceux-ci devront être déposé au bureau de l’assemblée générale.

Article 20 :

En réunion de comité directeur, tout membre de ce comité, peut représenter ou être représenté par un autre membre de ce comité. Les pouvoirs sont limités à un par personne.

Article 21 :

Lors d’un vote au comité directeur et en cas d’égalité parfaite des voix pour et contre, le président, et lui seul, doit décider l’issue de ce vote.

Article 22 :

L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an ou en session extraordinaire, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande écrite du quart de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité directeur. Son bureau est celui du secrétariat du club.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité, à la situation morale et financière de l’association et sur les décisions des différents bureaux de section (financières et autres).

Elle ratifie les délibérations portant sur les élections des bureaux de section. Elle élit, pour une durée déterminée dans le règlement intérieur du club, le comité directeur.

Assemblée générale annuelle, une élection partielle du comité directeur peut être effectuée lorsque son effectif se trouve réduit de plus d’un tiers de ses membres.

En assemblée générale, les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres électeurs.

Article 23 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Les propositions de modification sont soumises au secrétariat au moins quinze jours avant la séance. Les statuts ne peuvent être modifiés que selon les règles des associations loi de 1901.

Article 24 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet, doit être composée au moins de la moitié plus un des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à au moins quinze jours d’intervalle; elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée, qu’à la majorité des deux tiers des membres électeurs présents.

Article 25 :

La dissolution d’une section peut être décidée après examen par l’assemblée générale, dans les mêmes conditions que pour la dissolution de l’association. Le matériel de la section, étant propriété de l’association, devra lui être rendu dans son intégralité.

Article 26 :

Le comité directeur fera, en cas de dissolution de l’association, acquitter les dettes, et s’il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera versé au compte de la commune. En cas de dissolution d’une section, il en acquittera également les dettes, et s’il reste un reliquat, celui-ci sera versé au compte de l’association.

Article 27 :

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile, par son président.

Article 28 :

Un règlement intérieur de l’association est voté par le comité directeur. Ce règlement est destiné à fixer dans les détails les divers points ayant trait au fonctionnement et à l’organisation des activités du club.

Article 29 :

Les ressources de l’association comprennent:

a) le montant des droits d’entrée et des cotisations, b) les subventions de la commune, du département et de l’état, c) les recettes provenant d’organisation de fêtes,
d) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 30 :

L’assemblée générale élit conjointement au comité directeur, une commission de contrôle financier, composée de trois membres, qui examinera la trésorerie générale et la trésorerie des différentes sections. Elle fera un rapport écrit sur leurs opérations de vérification, qui sera présenté lors de l’assemblée générale annuelle qui se prononcera sur ce compte-rendu. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du comité directeur.

Article 31 :

Les relations avec la presse, et tous les moyens d’expression publique, seront définis par le règlement intérieur.

Article 32 :

Le président fera connaître à l’inspecteur départemental de l’éducation physique et des sports, dans les trois mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction, et notamment :

1 – les modifications proposées aux statuts, ainsi que les changements des personnes chargées de l’administration ou de la direction, et les désignations de nouveaux membres d’honneur.

2 – les nouveaux établissements fondés, les nouveaux sports dont la pratique est envisagée, les nouvelles affiliations demandées.

3 – le changement d’adresse dans la localité où est situé le siège social. Il doit en outre effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 10 juillet 1901.

LES PRÉSENTS STATUTS SONT ADOPTÉS À LA MAJORITÉ

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 décembre 1996.